Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées par ServiceWebPro : création de sites vitrines, e-commerce, refontes, automatisations, chatbots IA, logos, formations et services digitaux associés.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, sauf accord écrit spécifique entre ServiceWebPro et le client.

La commande est validée après acceptation de l'offre, du devis ou du récapitulatif de commande, et après paiement de l'acompte ou du paiement complet lorsque celui-ci est prévu.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, les accès nécessaires, les contenus, fichiers et validations demandés afin de permettre la bonne réalisation du projet.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable. Selon l'offre, le paiement peut être complet à la commande ou réparti entre un acompte de 30% et un solde de 70% à la livraison.

Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site, par lien de paiement sécurisé ou par virement bancaire lorsque cette option est indiquée. Le solde reste dû avant la mise en ligne finale, la livraison complète ou le transfert définitif des fichiers.

Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent notamment de la complexité du projet, de la disponibilité du client, de la réception des contenus et de la rapidité des validations.

Un retard lié à l'absence de réponse, à des demandes complémentaires ou à des modifications importantes ne peut pas engager la responsabilité de ServiceWebPro.

Les prestations incluent les ajustements prévus dans l'offre ou le devis. Les demandes sortant du périmètre initial peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

Lorsqu'une validation est demandée au client, l'absence de retour prolongée peut suspendre le planning du projet jusqu'à réception d'une réponse.

Les prestations sont personnalisées et réalisées selon les besoins du client. Dès que l'exécution a commencé avec l'accord du client, le droit de rétractation ne s'applique plus pour la partie déjà réalisée.

Les fichiers numériques, formations PDF, logos, créations graphiques ou livrables transmis ne sont pas remboursables après livraison, sauf défaut majeur avéré imputable à ServiceWebPro.

Après paiement complet, le client reçoit les droits d'utilisation des livrables finaux fournis pour son activité. Les maquettes, pistes non retenues, méthodes, outils internes et éléments préparatoires restent la propriété de ServiceWebPro sauf mention contraire écrite.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, marques, logos, fichiers ou contenus qu'il transmet à ServiceWebPro.

Lorsque l'offre inclut de la maintenance, de l'hébergement, des outils externes ou des abonnements tiers, leurs conditions, limites et durées sont celles indiquées dans l'offre ou le devis.

ServiceWebPro ne peut être tenu responsable d'une interruption causée par un fournisseur externe, un hébergeur, une passerelle de paiement, un nom de domaine ou un service tiers indépendant.

ServiceWebPro met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir une prestation professionnelle, sécurisée et conforme au besoin exprimé. La responsabilité de ServiceWebPro est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

ServiceWebPro ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données non causées directement par une faute prouvée, ou mauvaise utilisation du site par le client.

En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon le droit applicable en Belgique.